{"id":912,"date":"2024-04-30T14:05:06","date_gmt":"2024-04-30T12:05:06","guid":{"rendered":"https:\/\/riskplus.info\/?page_id=912"},"modified":"2026-06-23T09:11:15","modified_gmt":"2026-06-23T07:11:15","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/riskplus.info\/fr\/nutzungsbedingungen\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions d'utilisation et d'entretien <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions d'utilisation et de maintenance du produit RiskPlus (\u201e logiciel \u201c) de la soci\u00e9t\u00e9 Disy Informationssysteme GmbH (\u201e Disy \u201c), Zimmerstra\u00dfe 3, 76137 Karlsruhe :<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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\u00a7 1 Champ d'application et objet de la r\u00e9glementation<\/h2>

(1) Disy met le logiciel \u00e0 la disposition du client pendant la dur\u00e9e du contrat, moyennant r\u00e9mun\u00e9ration, conform\u00e9ment aux dispositions suivantes. Les fonctionnalit\u00e9s de la version actuelle du logiciel sont d\u00e9crites dans le cahier des charges disponible sur le site Internet de Disy \u00e0 l'adresse www.riskplus.info.<\/p>

(2) Seuls les distributeurs d\u2019eau (exploitants d\u2019une installation de captage d\u2019eau au sens de la loi allemande sur l\u2019eau potable [TrinkwEGV] ou d\u2019une installation d\u2019approvisionnement en eau potable au sens du r\u00e8glement allemand sur l\u2019eau potable [TrinkwV], ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u201e exploitants \u201c) et les bureaux d\u2019\u00e9tudes ou gestionnaires charg\u00e9s par eux de la documentation des risques peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme clients.<\/p>

(3) Le client utilise RiskPlus sous sa propre responsabilit\u00e9. RiskPlus apporte au client un soutien technique dans la mise en \u0153uvre de la gestion des risques, mais ne remplace en aucun cas les comp\u00e9tences techniques requises en vertu de l'article 13 de la TrinkwEGV ou de l'article 35 de la TrinkwV, et ne d\u00e9gage pas non plus le client de ses obligations g\u00e9n\u00e9rales en tant qu'exploitant.<\/p>

(4) Les conditions divergentes du client ne s'appliquent pas, sauf si Disy les a express\u00e9ment accept\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 2 Prestations<\/h2>

(1) Disy fournit au client les identifiants d'acc\u00e8s n\u00e9cessaires \u00e0 l'utilisation du logiciel sous forme de programme ex\u00e9cutable. Le code source du logiciel ne fait pas partie int\u00e9grante du contrat.<\/p>

(2) Le logiciel permet notamment au client d'acc\u00e9der \u00e0 diverses donn\u00e9es de base et listes de suggestions fournies par Disy en vue de l'\u00e9valuation des risques. Disy a \u00e9labor\u00e9 et mis en \u0153uvre les contenus techniques et les classifications dans RiskPlus en toute bonne foi, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques applicables, \u00e0 la litt\u00e9rature sp\u00e9cialis\u00e9e et \u00e0 son exp\u00e9rience pratique. Disy n\u2019assume aucune garantie quant \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9, la justesse et l\u2019exactitude de ces contenus et de la documentation g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par RiskPlus sur cette base.<\/p>

(3) Pendant la dur\u00e9e du contrat (article 13), Disy fournit les prestations compl\u00e9mentaires suivantes :<\/p>

(a) H\u00e9bergement du logiciel (article 4)<\/p>

(b) Assistance (article 5)<\/p>

(c) Correction des erreurs (article 6)<\/p>

(d) Mises \u00e0 jour (article 7)<\/p>

(e) Services de conseil et formations (article 8)<\/p>

(4) \u00c0 la demande du client, Disy fournit des prestations suppl\u00e9mentaires moyennant une r\u00e9mun\u00e9ration distincte (article 8).<\/p>

(5) Toutes les indications fournies par Disy concernant le temps et les co\u00fbts pr\u00e9visibles d'une prestation command\u00e9e constituent des estimations fond\u00e9es sur les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es par le client et sont sans engagement. Il en va de m\u00eame pour les informations relatives aux d\u00e9lais de livraison et d'ex\u00e9cution, sauf si elles sont d\u00e9sign\u00e9es comme fermes.<\/p>

(6) Disy est en droit de confier certaines prestations \u00e0 des tiers, notamment au TZW : Centre technologique de l'eau DVGW. Dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des obligations contractuelles, les documents, informations et donn\u00e9es du client peuvent \u00eatre mis \u00e0 la disposition de ces tiers dans le respect des dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. M\u00eame en cas de recours \u00e0 des tiers, Disy reste responsable de l'ex\u00e9cution de la prestation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du r\u00e9sultat promis.<\/p>

(7) Au d\u00e9but du contrat, le client d\u00e9signe les personnes habilit\u00e9es \u00e0 demander la prestation et auxquelles Disy peut s'adresser en cas de questions. Le client met \u00e0 jour sans d\u00e9lai toute modification de ses coordonn\u00e9es. Si le client omet de le faire, Disy ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019\u00e9ventuels retards dans la prestation et se r\u00e9serve le droit de facturer au client les frais suppl\u00e9mentaires qu\u2019elle aura engag\u00e9s.<\/p>

(8) Les deux parties sont dispens\u00e9es de leurs obligations respectives dans la mesure o\u00f9 elles ne peuvent les remplir en raison d'un cas de force majeure. On entend par \u00abforce majeure\u00bb des circonstances \u00e9chappant au contr\u00f4le de la partie concern\u00e9e, telles que les gr\u00e8ves, les \u00e9pid\u00e9mies, les catastrophes naturelles, les pannes d\u2019approvisionnement en \u00e9nergie ou d\u2019infrastructures techniques, ainsi que les troubles civils, les attentats terroristes ou les actes de guerre.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 3 Droit d'auteur et droit d'utilisation<\/h2>

\u00a0<\/h2>

\u00a7 3.1 Logiciels<\/span><\/h3>

(1) Le logiciel est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d'auteur de Disy. Disy accorde au client le droit non exclusif et non cessible d'utiliser le logiciel conform\u00e9ment \u00e0 sa destination pendant la dur\u00e9e du contrat.<\/p>

(2) Le client doit disposer d'une licence par exploitant, qu'il s'agisse de lui-m\u00eame en tant que distributeur d'eau, d'un bureau d'\u00e9tudes ou d'un gestionnaire agissant pour son compte. Chaque licence est attribu\u00e9e \u00e0 un exploitant sp\u00e9cifique et n'est pas transf\u00e9rable.<\/p>

(3) Le client n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 mettre le logiciel \u00e0 la disposition de tiers, que ce soit \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, et doit emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 en prenant les mesures appropri\u00e9es. Le client doit informer Disy sans d\u00e9lai s'il a connaissance de telles tentatives d'acc\u00e8s.<\/p>

(4) Le client est responsable de tous les pr\u00e9judices subis par Disy du fait d'une violation du droit d'utilisation.

<\/p>

\u00a7 3.2 Documents<\/span><\/h3>

(1) Tous les documents cr\u00e9\u00e9s pour le client ou mis \u00e0 sa disposition de quelque mani\u00e8re que ce soit, m\u00eame \u00e0 titre temporaire, sont soumis au droit d'auteur de Disy.<\/p>

(2) Dans la mesure o\u00f9 les documents ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement \u00e9labor\u00e9s par Disy pour le client, ce dernier b\u00e9n\u00e9ficie du droit irr\u00e9vocable d'utiliser et d'exploiter \u00e0 sa guise les documents et les informations qu'ils contiennent.<\/p>

(3) En ce qui concerne tous les autres documents qui ont \u00e9t\u00e9 remis au client \u00e0 titre permanent, celui-ci ne dispose que d'un droit d'utilisation non exclusif \u00e0 des fins personnelles, qui n'autorise notamment ni la reproduction, ni la diffusion, ni toute autre forme d'exploitation.<\/p>

(4) Les donn\u00e9es g\u00e9ographiques mises \u00e0 disposition provenant de Bavi\u00e8re sont soumises \u00e0 des conditions d'utilisation sp\u00e9cifiques. L'utilisation des donn\u00e9es mises \u00e0 disposition ayant un lien g\u00e9ographique avec la Bavi\u00e8re est autoris\u00e9e exclusivement dans le but de satisfaire \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9vue par les r\u00e8glements susmentionn\u00e9s. Cela inclut la transmission des donn\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Toute autre utilisation, toute conservation des donn\u00e9es une fois l\u2019objectif atteint ou toute transmission des donn\u00e9es est express\u00e9ment interdite. Cela concerne en particulier la transmission de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 4 H\u00e9bergement du logiciel<\/h2>

(1) Disy met \u00e0 la disposition du client le logiciel ainsi que l'espace de stockage n\u00e9cessaire \u00e0 ses propres donn\u00e9es sur un serveur, afin qu'il puisse utiliser le logiciel via Internet.<\/p>

(2) La disponibilit\u00e9 du serveur est de 97% par mois. Ne sont pas prises en compte dans ce calcul, et ne constituent donc pas des temps d'indisponibilit\u00e9, les p\u00e9riodes pendant lesquelles l'acc\u00e8s au serveur n'est possible que de mani\u00e8re limit\u00e9e en raison de travaux de maintenance ou de dysfonctionnements non imputables \u00e0 Disy. Dans la mesure du possible, Disy informera les clients des travaux de maintenance pr\u00e9vus 14 jours calendaires \u00e0 l'avance par e-mail adress\u00e9 aux interlocuteurs d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>

(3) Le calcul de la dur\u00e9e d'indisponibilit\u00e9 commence \u00e0 partir du moment o\u00f9 le service d'h\u00e9bergement n'est plus accessible ou ne r\u00e9pond plus aux requ\u00eates. La dur\u00e9e d'indisponibilit\u00e9 prend fin d\u00e8s que Disy a rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 la panne et que le service d'h\u00e9bergement est \u00e0 nouveau disponible pour le client. Aucune notification expresse n'est envoy\u00e9e pour signaler que la panne a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solue.<\/p>

(4) Pour chaque mois au cours duquel la disponibilit\u00e9 pr\u00e9vue au paragraphe 2 n'est pas atteinte, un montant correspondant \u00e0 5% de la r\u00e9mun\u00e9ration annuelle est cr\u00e9dit\u00e9 au client \u00e0 sa demande. Toute autre demande de d\u00e9dommagement est exclue \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

(5) Dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour remplir les obligations contractuelles, le client autorise Disy \u00e0 g\u00e9rer ses donn\u00e9es sur le plan technique et organisationnel.<\/p>

(6) La saisie, la mise \u00e0 jour et la sauvegarde des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'utilisation du logiciel rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du client. Disy n'est donc responsable des \u00e9ventuels dommages subis par le client concernant ses donn\u00e9es que dans la mesure o\u00f9 il est prouv\u00e9 que ces dommages r\u00e9sultent d'une faute de sa part. Disy d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l'exactitude des donn\u00e9es saisies par le client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 5 Assistance<\/h2>

\u00a0(1) Du lundi au vendredi, de 9 h \u00e0 17 h \u2013 \u00e0 l'exception des jours f\u00e9ri\u00e9s dans le Bade-Wurtemberg \u2013, Disy met \u00e0 disposition du personnel qualifi\u00e9 pour r\u00e9pondre aux demandes des clients et les aider en cas de dysfonctionnements ou de questions relatives \u00e0 l'utilisation du logiciel. Il n'est pas possible d'exiger d'\u00eatre pris en charge par un collaborateur sp\u00e9cifique de Disy.<\/p>

(2) Toutes les demandes doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 l'adresse e-mail support@riskplus.info<\/a> \u00e0 adresser.<\/p>

(3) Disy fournit dans la documentation une liste de mots-cl\u00e9s qui doivent \u00eatre utilis\u00e9s dans l'objet de l'e-mail dans le cadre des demandes du client visant \u00e0 classer le contenu par cat\u00e9gorie. Disy se r\u00e9serve le droit de d\u00e9terminer le classement d\u00e9finitif de la demande d'assistance et fournit, si n\u00e9cessaire, un retour d'information \u00e0 ce sujet.<\/p>

(4) La r\u00e9ponse \u00e0 la demande peut \u00e9galement prendre la forme d'un renvoi vers des manuels d'utilisation, des FAQ ou toute autre documentation similaire.<\/p>

(5) Disy n'est pas tenue de r\u00e9pondre aux demandes du client,<\/p>

(a) qui semblent r\u00e9sulter du fait que la configuration minimale requise indiqu\u00e9e dans la documentation du logiciel n'est pas respect\u00e9e,<\/p>

(b) qui concernent des produits ou des dysfonctionnements qui ne sont manifestement pas li\u00e9s au logiciel et aux conditions n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, par exemple les antivirus ou autres logiciels de s\u00e9curit\u00e9,<\/p>

(c) dont le contenu correspond au souhait du client de mettre en \u0153uvre des fonctionnalit\u00e9s ou des options de personnalisation suppl\u00e9mentaires qui n'existent pas dans le logiciel et qui ne sont pas promises dans la documentation relative \u00e0 celui-ci, par exemple le d\u00e9veloppement d'applications ou des configurations utilisateur,<\/p>

(d) qui concernent l'assistance technique relative \u00e0 des syst\u00e8mes tiers (logiciels et mat\u00e9riel), dans la mesure o\u00f9 Disy n'en a pas assum\u00e9 la responsabilit\u00e9 contractuelle,<\/p>

(e) qui ne rel\u00e8vent pas du champ d'application de RiskPlus conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1<\/p>

(f) qui portent sur les aspects techniques et le contenu de RiskPlus, ind\u00e9pendamment de son utilisation,<\/p>

(g) r\u00e9sultant du fait que les donn\u00e9es que le client doit importer ne r\u00e9pondent pas aux conditions sp\u00e9cifi\u00e9es dans RiskPlus.<\/p>

(6) Tout soutien technique allant au-del\u00e0 de ce qui est pr\u00e9vu aux paragraphes (1) \u00e0 (4) peut \u00eatre obtenu via le site www.riskplus.info<\/a> Les moyens de contact mentionn\u00e9s peuvent faire l'objet d'une demande individuelle en tant que prestation payante.<\/p>

(7) Sauf accord particulier, Disy ou la personne \u00e0 laquelle elle a confi\u00e9 cette t\u00e2che n'est pas tenue de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes d'utilisation r\u00e9sultant d'une utilisation inappropri\u00e9e du logiciel par le client, des syst\u00e8mes du client, d'un cas de force majeure ou d'interventions de tiers.<\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 6 Correction des erreurs<\/h2>

(1) Disy rem\u00e9die aux dysfonctionnements li\u00e9s au logiciel qui surviennent pendant la dur\u00e9e du contrat, en tenant compte de leur gravit\u00e9, \u00e9tant entendu que la survenue simultan\u00e9e de plusieurs dysfonctionnements peut justifier leur classement dans la cat\u00e9gorie sup\u00e9rieure :<\/p>

(a) Anomalie critique (priorit\u00e9 maximale) : anomalie entra\u00eenant une panne du logiciel ou de parties essentielles de celui-ci, rendant son utilisation totalement ou presque totalement impossible \u2013 Exemple : le logiciel ne d\u00e9marre pas ou plante.<\/p>

(b) Probl\u00e8me majeur (priorit\u00e9 moyenne) : probl\u00e8me qui affecte l'utilisation du logiciel \u00e0 tel point qu'il n'est plus possible de travailler correctement avec celui-ci, ou que cela ne l'est qu'au prix d'efforts disproportionn\u00e9s \u2013 Exemple : le logiciel fonctionne plus lentement que d\u2019habitude ou pr\u00e9sente des interruptions, ou encore des messages d\u2019erreur r\u00e9currents apparaissent.<\/p>

(c) Autre dysfonctionnement (priorit\u00e9 la plus faible) : dysfonctionnement qui, bien que g\u00eanant, n'affecte pas ou n'affecte que de mani\u00e8re n\u00e9gligeable l'utilisation du logiciel \u2013 Exemple : probl\u00e8mes d'affichage dans l'interface utilisateur<\/p>

(2) Un interlocuteur d\u00e9sign\u00e9 par le client signale les incidents par e-mail \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article 5, paragraphe 2. Ce dernier s\u2019efforce alors de proc\u00e9der \u00e0 une classification provisoire de l\u2019incident conform\u00e9ment au paragraphe 1, en tenant compte des r\u00e9percussions redout\u00e9es sur l\u2019activit\u00e9 du client. La notification doit \u00eatre suffisamment pr\u00e9cise pour permettre \u00e0 Disy de commencer \u00e0 rem\u00e9dier au probl\u00e8me de mani\u00e8re cibl\u00e9e ; elle doit donc notamment contenir les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>

\u2022<\/span> Description des sympt\u00f4mes du dysfonctionnement<\/p>

\u2022<\/span> Date de l'erreur<\/p>

\u2022<\/span> \u00c9tapes permettant de reproduire le probl\u00e8me<\/p>

\u2022<\/span> Captures d'\u00e9cran de l'application et du message d'erreur<\/p>

\u2022<\/span> Description des syst\u00e8mes informatiques du client<\/p>

\u2022<\/span> Description des logiciels tiers utilis\u00e9s<\/p>

\u2022<\/span> Si n\u00e9cessaire, les identifiants d'acc\u00e8s aux syst\u00e8mes du client<\/p>

(3) En fonction du contenu de la notification \u00e9crite, Disy proc\u00e8de \u00e0 une classification d\u00e9finitive du dysfonctionnement conform\u00e9ment au paragraphe 1 et fournit une premi\u00e8re r\u00e9ponse. Cela s'effectue pendant les heures de service pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5, paragraphe 1, au plus tard dans les d\u00e9lais suivants (d\u00e9lais de r\u00e9ponse) :<\/p>

(a) Panne critique : 2 heures<\/p>

(b) Perturbation majeure : 4 heures<\/p>

(c) Autres perturbations : 24 heures<\/p>

(4) Il n'est pas possible de garantir que le d\u00e9pannage d'une panne sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9. Dans la mesure o\u00f9 Disy peut pr\u00e9voir qu\u2019un dysfonctionnement critique ou majeur ne pourra pas \u00eatre r\u00e9solu dans un d\u00e9lai raisonnable, elle s\u2019efforcera sans d\u00e9lai de mettre en place une solution provisoire, puis rem\u00e9diera au dysfonctionnement d\u00e8s que possible.<\/p>

(5) Si le dysfonctionnement signal\u00e9 ne peut \u00eatre prouv\u00e9, reproduit ou s'il n'est pas imputable \u00e0 Disy, cette derni\u00e8re se r\u00e9serve le droit de facturer au client les frais engag\u00e9s.<\/p>

(6) Sauf accord particulier, Disy n'est pas tenue de rem\u00e9dier aux dysfonctionnements r\u00e9sultant d'une utilisation incorrecte du logiciel par le client, d'un cas de force majeure ou d'interventions de tiers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 7 Mises \u00e0 jour<\/h2>

(1) Dans la mesure du possible, Disy mettra des mises \u00e0 jour \u00e0 la disposition du client.<\/p>

(2) Les mises \u00e0 jour permettent d'am\u00e9liorer en permanence le logiciel et de l'adapter aux \u00e9volutions techniques g\u00e9n\u00e9rales ainsi qu'aux besoins des utilisateurs. Apr\u00e8s une mise \u00e0 jour, il est donc possible que de nouvelles fonctionnalit\u00e9s soient disponibles et que les fonctionnalit\u00e9s existantes soient pr\u00e9sent\u00e9es diff\u00e9remment, notamment en termes de fonctionnement ou d'interface utilisateur.<\/p>

(3) Les prestations dues par Disy au titre de l'assistance (article 5) et de la correction des d\u00e9fauts (article 6) portent sur la version actuelle du logiciel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 8 Services de conseil et formations<\/h2>

(1) Disy met gratuitement \u00e0 la disposition du client des tutoriels vid\u00e9o sur l'utilisation du logiciel \u00e0 l'adresse Internet www.riskplus.info. Les parties sont libres de convenir, en outre, d'autres prestations d'assistance (\u201e prestations individuelles \u201c) pour le logiciel, moyennant une r\u00e9mun\u00e9ration distincte.<\/p>

(2) Disy con\u00e7oit ses formations de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'un participant attentif puisse atteindre les objectifs fix\u00e9s pour chacune d'entre elles. Aucun acquis particulier ni aucune r\u00e9ussite sp\u00e9cifique \u00e0 la formation ne sont garantis.<\/p>

(3) Les recommandations \u00e9ventuellement formul\u00e9es sont donn\u00e9es en toute bonne foi par les collaborateurs de Disy charg\u00e9s du suivi. Disy d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la survenue des effets d\u00e9crits et \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs mentionn\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 9 Obligations de coop\u00e9ration du client<\/h2>

(1) Le client s'engage \u00e0 fournir \u00e0 Disy toutes les informations et donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des prestations, en veillant \u00e0 ce qu'elles soient compl\u00e8tes et exactes quant \u00e0 leur contenu. Disy n'est pas tenue de proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

(2) Le client veille \u00e0 ce que ses collaborateurs utilisant le logiciel b\u00e9n\u00e9ficient d'une formation continue. Cela vaut tout particuli\u00e8rement pour les personnes d\u00e9sign\u00e9es comme interlocuteurs.<\/p>

(3) Dans la mesure o\u00f9 le client apporte des modifications ou des ajouts aux listes de suggestions mises \u00e0 disposition par Disy (article 2, paragraphe 2), il autorise Disy \u00e0 utiliser ces modifications ou ajouts afin de perfectionner les listes de suggestions.<\/p>

(4) Le client a la possibilit\u00e9 de signaler des dysfonctionnements et de poser des questions relatives \u00e0 l'utilisation \u00e0 Disy par le biais de la proc\u00e9dure mentionn\u00e9e au \u00a7 5, al. 1. Le client s'efforce de fournir une classification pr\u00e9liminaire de sa demande afin d'en pr\u00e9ciser la nature technique ou d'indiquer l'\u00e9tape d'utilisation au cours de laquelle le probl\u00e8me survient. Le signalement doit \u00eatre suffisamment pr\u00e9cis pour permettre \u00e0 Disy d'apporter une assistance cibl\u00e9e et doit donc comporter les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>

\u2022<\/span> Description du probl\u00e8me rencontr\u00e9, accompagn\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de captures d'\u00e9cran de l'application (par exemple : \u201e Impossible d'importer les donn\u00e9es \u201c ou \u201e Instructions peu claires \u00e0 l'\u00e9tape de l'\u00e9valuation des risques \u201c).<\/p>

\u2022<\/span> Classification des restrictions rencontr\u00e9es en : Urgent (\u201e L'utilisation de RiskPlus n'est plus possible. \u201c), \u201e Importante \u201c (\u201e L\u2019utilisation de RiskPlus reste possible, mais n\u00e9cessite un investissement en temps accru de la part de l\u2019utilisateur \u201c) et \u00ab Autre \u00bb (\u00ab L\u2019utilisation de RiskPlus reste possible sans restriction, mais le client souhaite certaines am\u00e9liorations \u00bb).<\/p>

\u2022<\/span> Indiquez si la question n'a pas pu \u00eatre trait\u00e9e ou r\u00e9solue \u00e0 l'aide des guides mis \u00e0 disposition (par exemple, FAQ, tutoriel).<\/p>

(5) Le client s'acquitte de ses obligations de coop\u00e9ration dans son propre int\u00e9r\u00eat et ne peut exiger aucune r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 ce titre. Si le client ne respecte pas ses obligations de coop\u00e9ration, les d\u00e9lais d'ex\u00e9cution \u00e9ventuellement convenus sont prolong\u00e9s en cons\u00e9quence. Disy se r\u00e9serve le droit, \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai raisonnable, de suspendre temporairement les prestations et de les reprendre \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a7 10 R\u00e9mun\u00e9ration et conditions de paiement<\/h2>

(1) La r\u00e9mun\u00e9ration due par le client est fix\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la grille tarifaire. Sauf disposition contraire, l'obligation de r\u00e9mun\u00e9ration pour l'utilisation du logiciel, y compris les donn\u00e9es, ainsi que pour les prestations associ\u00e9es (article 2, paragraphes 1 \u00e0 3), prend effet d\u00e8s que le client re\u00e7oit ses identifiants d'acc\u00e8s.<\/p>

(2) La r\u00e9mun\u00e9ration relative \u00e0 l'utilisation du logiciel ainsi qu'aux prestations associ\u00e9es doit \u00eatre vers\u00e9e annuellement \u00e0 l'avance.<\/p>

(3) Les prestations individuelles fournies par Disy (article 8) sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es en fonction du temps consacr\u00e9 et font l'objet d'une facturation \u00e0 la fin du mois. La facture est accompagn\u00e9e d'un relev\u00e9 des activit\u00e9s correspondant aux prestations fournies. Le client doit formuler par \u00e9crit toute contestation \u00e9ventuelle dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires. \u00c0 l'expiration de ce d\u00e9lai, le relev\u00e9 d'activit\u00e9 est r\u00e9put\u00e9 approuv\u00e9.<\/p>

(4) Si les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la fourniture des prestations ont sensiblement augment\u00e9 depuis le d\u00e9but du contrat ou depuis la derni\u00e8re augmentation de prix, Disy se r\u00e9serve le droit d'ajuster les prix en cons\u00e9quence. Une augmentation de prix ne peut avoir lieu qu'une seule fois par ann\u00e9e civile. Disy annoncera toute augmentation de prix envisag\u00e9e au moins trois mois \u00e0 l'avance. Dans ce cas, le client peut r\u00e9silier le contrat dans un d\u00e9lai de 30 jours calendaires \u00e0 compter de la notification, avec effet \u00e0 la date de l'augmentation de prix.<\/p>

(5) Le paiement est d\u00fb 14 jours calendaires apr\u00e8s l'envoi d'une facture en bonne et due forme par e-mail \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par le client.<\/p>

(6) En cas de retard de paiement de deux mois ou plus, Disy est en droit de suspendre l'utilisation du logiciel jusqu'au r\u00e8glement int\u00e9gral de la somme due.<\/p>

(7) Le client ne peut proc\u00e9der \u00e0 une compensation qu'avec des cr\u00e9ances \u00e0 l'encontre de Disy qui sont incontest\u00e9es ou constat\u00e9es par une d\u00e9cision ayant force de chose jug\u00e9e. En dehors du champ d'application de l'article 354a du Code de commerce allemand (HGB), le client ne peut c\u00e9der \u00e0 des tiers les droits d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat qu'avec l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Disy. Le client ne peut faire valoir un droit de r\u00e9tention ou invoquer l\u2019exception d\u2019inex\u00e9cution du contrat que dans le cadre de la pr\u00e9sente relation contractuelle.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a7 11 Dur\u00e9e du contrat et r\u00e9siliation<\/h2>

(1) Le contrat est conclu pour une dur\u00e9e initiale de 12 mois. Il prend effet d\u00e8s la fin du processus de commande.<\/p>

(2) Le contrat est reconduit de plein droit pour une nouvelle p\u00e9riode de 12 mois s'il n'est pas r\u00e9sili\u00e9 par \u00e9crit par l'une des parties avec un pr\u00e9avis de trois mois avant son expiration.<\/p>

(3) Le droit r\u00e9ciproque de r\u00e9siliation pour motif grave n'en est pas affect\u00e9. Constitue notamment un motif grave pour Disy le fait que le client<\/p>

(a) enfreint le droit d'utilisation du logiciel qui lui est accord\u00e9 au \u00a7 3.1, ou<\/p>

(b) est en retard de paiement depuis plus de deux mois pour la r\u00e9mun\u00e9ration due en vertu de l'article 10.<\/p>

L'une des principales raisons pour le client r\u00e9side notamment dans le fait que Disy<\/p>

(a) ne lui accorde pas le droit d'utilisation qui lui est accord\u00e9 \u00e0 l'article 3, ou<\/p>

(b) la disponibilit\u00e9 du serveur promise conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4, paragraphe 2, n'est pas atteinte pendant plus de deux mois cons\u00e9cutifs.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a7 12 Garantie en cas de d\u00e9fauts<\/h2>

(1) Disy garantit que les prestations contractuelles (logiciels et prestations personnalis\u00e9es) pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques convenues. Elles ne pr\u00e9sentent aucun d\u00e9faut susceptible d'annuler ou de r\u00e9duire leur valeur ou leur aptitude \u00e0 l'usage habituel ou \u00e0 celui pr\u00e9vu par le contrat. La date d\u00e9terminante est celle du transfert du risque, c'est-\u00e0-dire, pour les logiciels, la transmission des identifiants d'acc\u00e8s, et pour les prestations personnalis\u00e9es, l'ach\u00e8vement de celles-ci.<\/p>

(2) Le client est tenu d'examiner sans d\u00e9lai les prestations contractuelles d\u00e8s le transfert du risque afin de d\u00e9tecter d'\u00e9ventuels d\u00e9fauts et de les signaler par \u00e9crit \u00e0 Disy dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires. Si le client omet de signaler le d\u00e9faut dans les d\u00e9lais impartis, les prestations contractuelles sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es, sauf si le d\u00e9faut n'\u00e9tait pas d\u00e9tectable lors de l'examen. Si un tel d\u00e9faut appara\u00eet ult\u00e9rieurement, la notification doit \u00eatre effectu\u00e9e sans d\u00e9lai apr\u00e8s sa d\u00e9couverte ; \u00e0 d\u00e9faut, les prestations contractuelles sont \u00e9galement r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

(3) Disy rem\u00e9die sans d\u00e9lai, dans la mesure des possibilit\u00e9s techniques, aux d\u00e9fauts signal\u00e9s dans les d\u00e9lais impartis. Le choix de la m\u00e9thode concr\u00e8te de rem\u00e9diation est laiss\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion de Disy.<\/p>

(4) Le client apporte son concours \u00e0 Disy pour la recherche et la r\u00e9solution des d\u00e9fauts, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1.<\/p>

(5) Les \u00e9ventuelles actions en garantie se prescrivent dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter du transfert du risque.<\/p>

(6) Si Disy intervient pour rechercher ou \u00e9liminer un d\u00e9faut sans y \u00eatre tenue, elle se r\u00e9serve le droit de facturer au client les frais engag\u00e9s. Cela vaut en particulier lorsqu'un d\u00e9faut n'est pas v\u00e9rifiable, reproductible ou imputable \u00e0 Disy.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a7 13 Responsabilit\u00e9<\/h2>

(1) Les deux parties sont responsables des dommages r\u00e9sultant d'un manquement \u00e0 leurs obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 une faute leur est imputable.<\/p>

(2) En ce qui concerne le montant, la responsabilit\u00e9 en cas de n\u00e9gligence simple est limit\u00e9e au pr\u00e9judice typiquement pr\u00e9visible pour la partie responsable au moment du manquement \u00e0 l'obligation, sans toutefois d\u00e9passer 10 000 \u20ac par sinistre.<\/p>

(3) La responsabilit\u00e9 extracontractuelle n'en est pas affect\u00e9e.<\/p>

(4) Disy dispose \u00e0 tout moment d'une couverture d'assurance suffisante pour couvrir la responsabilit\u00e9 vis\u00e9e aux paragraphes 1 \u00e0 3, et en apporte la preuve au client \u00e0 la demande de celui-ci.<\/p>

(5) Toute responsabilit\u00e9 est exclue<\/p>

(a) dans la mesure o\u00f9 le client est lui-m\u00eame responsable du dommage (article 254 du BGB), notamment parce qu'il<\/p>

\u2022<\/span> n'a pas respect\u00e9 ses obligations de coop\u00e9ration (article 9),<\/p>

\u2022<\/span> n'a pas utilis\u00e9 les prestations conform\u00e9ment au contrat (par exemple, erreur de manipulation ; utilisation de mat\u00e9riel ou de logiciels non conformes aux sp\u00e9cifications),<\/p>

\u2022<\/span> a apport\u00e9 de son propre chef des modifications \u00e0 l'objet de la prestation,<\/p>

\u2022<\/span> a enfreint les dispositions l\u00e9gales ou contractuelles relatives \u00e0 la r\u00e9duction des dommages ;<\/p>

(b) pour le manque \u00e0 gagner ;<\/p>

(c) pour les pr\u00e9judices li\u00e9s \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9, c'est-\u00e0-dire la perte ou l'alt\u00e9ration de donn\u00e9es r\u00e9sultant de failles de s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau (par exemple, attaques de pirates informatiques, logiciels malveillants, d\u00e9ni de service), de violations de la protection des donn\u00e9es et de cyber-chantage par des tiers ;<\/p>

(d) concernant l'utilisation des donn\u00e9es g\u00e9ospatiales fournies par RiskPlus et les r\u00e9sultats de documentation qui en d\u00e9coulent. En particulier, aucune garantie ne peut \u00eatre donn\u00e9e quant \u00e0 l'exactitude, l'actualit\u00e9, l'exhaustivit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es, ni quant \u00e0 leur transmission. Aucune responsabilit\u00e9 n'est assum\u00e9e pour les dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l'utilisation des donn\u00e9es ou d'un manque de disponibilit\u00e9. La limitation de responsabilit\u00e9 s'\u00e9tend aux organismes fournissant les donn\u00e9es, aux auteurs des donn\u00e9es mises \u00e0 disposition ainsi qu'\u00e0 leurs employ\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a7 14 Droits des tiers<\/h2>

(1) Si des tiers font valoir des droits \u00e0 l'encontre du client en raison de violations pr\u00e9sum\u00e9es de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le logiciel mis \u00e0 disposition, Disy d\u00e9gage le client de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de ces r\u00e9clamations. Cela suppose que le client informe imm\u00e9diatement Disy de cette r\u00e9clamation et n\u2019entreprenne aucune action \u00e0 l\u2019\u00e9gard du tiers sans avoir pr\u00e9alablement consult\u00e9 Disy.<\/p>

(2) Si des tiers font valoir des droits emp\u00eachant le client d'exercer le droit d'utilisation du logiciel qui lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9, celui-ci en informe imm\u00e9diatement Disy par \u00e9crit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a7 15 Protection des donn\u00e9es<\/h1>

(1) Disy respecte les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es lors du traitement des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel du client. Cela inclut \u00e9galement des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat actuel de la technique (art. 32 du RGPD) et l\u2019obligation de confidentialit\u00e9 impos\u00e9e aux collaborateurs (art. 28, al. 3, let. b du RGPD). Dans la mesure o\u00f9 des sous-traitants de Disy (article 2, paragraphe 5) ont acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, un accord de sous-traitance est pr\u00e9alablement conclu avec eux, lequel peut \u00eatre consult\u00e9 si n\u00e9cessaire.<\/p>

(2) Disy exploite l'infrastructure de serveurs n\u00e9cessaire dans un centre de donn\u00e9es situ\u00e9 en Europe, qui dispose des certificats suivants :<\/p>

\u2022<\/span> Certificat BSI C5 de type 1<\/p>

\u2022<\/span> S\u00e9curit\u00e9 informatique de base du BSI<\/p>

\u2022<\/span> ISO 27001<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a7 16 Confidentialit\u00e9<\/h1>

(1) Les parties s'engagent \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de toutes les informations confidentielles dont elles ont eu connaissance dans le cadre de leur relation commerciale, notamment les secrets d'affaires ou d'entreprise, et \u00e0 ne pas les divulguer ni les exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>

(2) L'obligation de confidentialit\u00e9 ne s'applique pas lorsque les informations en question doivent \u00eatre divulgu\u00e9es en vertu d'une d\u00e9cision judiciaire, d'une injonction d'une autorit\u00e9 publique ou d'une loi. La partie ainsi tenue informera sans d\u00e9lai l'autre partie de cette divulgation et divulguera les informations de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server autant que possible leur confidentialit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a7 17 R\u00e9f\u00e9rencement<\/h1>

Sauf opposition expresse du client, Disy ou les tiers mandat\u00e9s par Disy sont autoris\u00e9s \u00e0 le citer comme r\u00e9f\u00e9rence dans leurs documents commerciaux et marketing. \u00c0 cette fin, le logo du client peut \u00eatre utilis\u00e9 et un lien vers son site web peut \u00eatre ins\u00e9r\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a7 18 Dispositions finales<\/h1>

(1) Sauf disposition contraire, les communications entre les parties doivent \u00eatre effectu\u00e9es par \u00e9crit ; un courrier \u00e9lectronique suffit \u00e0 cet effet.<\/p>

(2) Le droit allemand s'applique, \u00e0 l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.<\/p>

(3) Le tribunal comp\u00e9tent exclusif est celui de Karlsruhe.<\/p>

(4) Si l'une des dispositions ci-dessus est ou devient nulle, ou s'il manque une disposition n\u00e9cessaire en soi, la validit\u00e9 des autres dispositions n'en est pas affect\u00e9e. Dans ce cas, les parties s'efforceront de trouver un accord \u00e0 l'amiable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nutzungs- und Pflegebedingungen Nutzungs- und Pflegebedingungen f\u00fcr das Produkt RiskPlus (\u201eSoftware\u201c) der Disy Informationssysteme GmbH (\u201eDisy\u201c), Zimmerstra\u00dfe 3, 76137 Karlsruhe: \u00a7 1 Anwendungsbereich und Regelungsgegenstand (1) Disy stellt dem Kunden w\u00e4hrend der Vertragslaufzeit die Software zur entgeltlichen Nutzung auf Grundlage der nachfolgenden Bestimmungen zur Verf\u00fcgung. 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